Clôturer son terrain

Service Urbanisme
1, rue de la Mairie urba@plobannalec-lesconil.fr Uniquement sur rendez-vous, le lundi de 14h00 à 16h00, le mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Le fait de clôturer son terrain est soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Avant d’entamer votre projet, veillez bien à ce que votre clôture respecte bien le règlement du Plan Local d’Urbanisme en vous renseignant sur les règles qui s’appliques sur votre terrain (vous trouverez toutes les informations nécessaires sur cette page).

Les portails et portillons sont considérés comme des éléments de clôture, à ce titre ils sont également soumises aux règles s’appliquant aux clôtures.

La pose d’une clôture nécessite une autorisation d’urbanisme. Vous devrez donc télécharger et remplir le formulaire de déclaration préalable en joignant les éléments suivants au dossier :

  • Un plan de situation (plan issu d’un site tel que geoportail ou google maps)
  • Un extrait cadastral (via cadastre.gouv.fr) sur lequel vous indiquerez l’emprise des clôtures
  • Une photographie actuelle de l’emplacement de votre projet
  • Une matérialisation de la clôture sur cette photographie (tracer l’emprise de la clôture sur la photo)
  • Plan de la clôture avec les dimensions (longueur et hauteur)
  • Une représentation de la clôture (photo de modèle choisi, dessin détaillé…)

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