Service Urbanisme
1, rue de la Mairie urba@plobannalec-lesconil.fr Uniquement sur rendez-vous, le lundi de 14h00 à 16h00, le mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00Dont la couverture a plus de 1,80 mètres de haut, quelle que soit la superficie
Vous devez déposer une demande de permis de construire.
A cette demande, vous devrez joindre les documents suivants :
- Un plan de situation
- Un extrait cadastral sur lequel sera dessiné l’emprise de la piscine avec dimensions et distances par rapport aux limites du terrain
- Un plan de masse de la piscine sur lequel est indiqué les dimensions et profondeurs
- Des plan des 4 façades (orientés : Nord, Sud, Est, Ouest)
- Notice de traitement de l’eau
- Photo catalogue ou photo du modèle de piscine à implanter
- Photo de l’environnement proche (zone d’implantation du projet)
- Insérer le projet sur une photo de l’environnement proche (collage d’une photo de la serre ou modélisation 3D)
- Photo de l’environnement lointain
Dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m², non couvertes ou dont la couverture fait moins de 1,80 mètres de hauteur au-dessus du sol
Vous devez déposer une déclaration préalable.
A cette demande, vous devrez joindre les documents suivants :
- Un plan de situation
- Un extrait cadastral sur lequel sera dessiné l’emprise de la piscine avec dimensions et distances par rapport aux limites du terrain
- Un plan de masse de la piscine sur lequel est indiqué les dimensions et profondeurs
- Des plan des 4 façades (orientés : Nord, Sud, Est, Ouest)
- Notice de traitement de l’eau
- Photo catalogue ou photo du modèle de piscine à implanter
- Photo de l’environnement proche (zone d’implantation du projet)
- Insérer le projet sur une photo de l’environnement proche (collage d’une photo de la serre ou modélisation 3D)
- Photo de l’environnement lointain
Dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m², non couvertes ou dont la couverture fait moins de 1,80 mètres de hauteur au-dessus du sol
Aucune formalité n’est nécessaire mais les règles du Plan Local d’Urbanisme doivent être respectées.
Les piscines citées ci-dessus et situées dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans
les abords des monuments historiques, en site classé ou en instance de classement
les abords des monuments historiques, en site classé ou en instance de classement
Vous devez déposer une déclaration préalable.
A cette demande, vous devrez joindre les documents suivants :
- Un plan de situation
- Un extrait cadastral sur lequel sera dessiné l’emprise de la piscine avec dimensions et distances par rapport aux limites du terrain
- Un plan de masse de la piscine sur lequel est indiqué les dimensions et profondeurs
- Des plan des 4 façades (orientés : Nord, Sud, Est, Ouest)
- Notice de traitement de l’eau
- Photo catalogue ou photo du modèle de piscine à implanter
- Photo de l’environnement proche (zone d’implantation du projet)
- Insérer le projet sur une photo de l’environnement proche (collage d’une photo de la serre ou modélisation 3D)
- Photo de l’environnement lointain
