Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale, il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises.
Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation :
- Acte de prévisions de toutes les recettes et de toutes les dépenses pour une année.
- Acte d’autorisations données par le conseil municipal à l’exécutif (en l’occurrence le maire) de réaliser les dépenses et d’encaisser les recettes prévues.
Chaque année, le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie de la commune. Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année civile. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par le Conseil municipal.
La loi impose une date limite de vote du budget primitif avant le 15 avril.
Nouveauté 2023 : le BP est voté dès le début d’année préalablement au compte administratif. De fait, un budget supplémentaire sera voté afin d’intégrer les résultats de l’exercice 2022 ainsi que les restes à réaliser.
Il a été adopté par le conseil municipal de Plobannalec-Lesconil le 19 janvier en se basant sur le rapport d’orientation budgétaire (ROB) présenté le 15 décembre 2022 et sur le plan pluriannuel d’investissement (PPI).
Le budget de la collectivité se compose de deux parties :
La section de fonctionnement
Elle est utilisée pour les opérations de dépenses et de recettes qui sont nécessaires à la gestion courante de la collectivité. Les dépenses concernent notamment l’entretien régulier des biens communaux, les services scolaires et périscolaires, administratifs, techniques, ainsi que les participations à divers organismes (communauté de communes, centre de loisirs, crèche et halte-garderie, SDIS) et les subventions aux associations. Il est important de noter depuis l’an dernier et de manière plus forte encore, l’augmentation des charges à caractères générales de la collectivité (électricité, gaz, carburant, alimentation, contrats de prestations de services, etc…), en lien avec la crise géopolitique et l’inflation.
Les recettes proviennent principalement de la perception des taxes locales, des dotations de l’Etat, du produit des services et redevances d’occupation du domaine public.
L’excédent annuel est utilisé au remboursement du capital des emprunts communaux, le surplus sert à autofinancer les investissements en cours.
Le Conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux des taxes locales, les bases fiscales augmentant automatiquement de 7,1% en 2023 après 3,4% en 2022.
Pour l’année 2021, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 3 787 788 €.
La section d’investissement
Elle est utilisée pour les opérations de dépenses et de recettes qui modifient ou enrichissent le patrimoine de la collectivité.
Les principales dépenses réalisées cette année concernent notamment :
- Le début des travaux de construction de la maison médicale
- La rénovation du complexe sportif de Pont-Plat
- Le démarrage des travaux de rénovation et d’extension du centre technique municipal
- La rénovation thermique de la maison des associations de Plobannalec
- La finalisation des études sur les centralités de Plobannalec et Lesconil
- Les chantiers d’enfouissement/renforcement des réseaux électriques et les travaux de voirie
- L’entretien des bâtiments communaux (dont les édifices cultuels)
- L’installation de deux toilettes publiques automatisés à Lesconil et la rénovation des toilettes extérieures de la Mairie, dans le cadre de la salubrité et de l’accessibilité
Les principales recettes proviennent de subventions sollicitées et acquises notamment auprès de l’Etat, du Conseil régional et du Conseil départemental, du remboursement de la TVA sur les investissements de l’année précédente, de l’autofinancement de la section de fonctionnement mais également de l’emprunt.
Au 1er janvier 2023, le capital restant dû de la commune s’élève à 2 514 378,01 €. Afin de financer une partie des travaux en cours, la collectivité a contracté un nouvel emprunt en 2022 d’un montant d’un million d’euros.
Pour l’année 2023, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 2 972 010 €.
Le Compte Administratif est voté
Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements, c’est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante. A Plobannalec-Lesconil, le compte administratif 2022 a été voté le 16 mars 2023.
Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons.
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.
Le Compte Administratif dégage un résultat
Le compte administratif présente les résultats comptables de l’exercice. Généralement il s’agit d’un résultat excédentaire en section de fonctionnement et d’un besoin de financement pour la section d’investissement.
Une fois le compte administratif voté, le conseil municipal vote une délibération d’affectation des résultats et les résultats sont intégrés au budget supplémentaire.
A Plobannalec-Lesconil, ces trois délibérations ont été votées le 16 mars 2023.
Le résultat de la section de fonctionnement sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses. Il est également possible de combiner ces deux solutions.
Le budget supplémentaire (BS) est destiné à reprendre et affecter le résultat de l’exercice précédent calculé dans le Compte Administratif (CA). Il permet également d’ajuster en dépenses et en recettes les prévisions de crédits inscrits au Budget Primitif (BP).
Par ailleurs, une ou plusieurs décisions modificatives peuvent être votées en cours d’exercice afin de transférer des crédits d’un chapitre à un autre ou d’inscrire des dépenses ou des recettes nouvelles.
Le Budget Supplémentaire au Budget Primitif 2023 vise à reprendre les résultats de l’exercice 2022. Cette reprise des résultats se matérialise à la ligne budgétaire « D 001 – Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé » de la section d’investissement, et à la ligne « R 002 – Résultat reporté ou anticipé » de la section de fonctionnement.
La réalisation de l’affectation en recette de tout ou partie du résultat de fonctionnement sur la section d’investissement se concrétise sur le compte 1068.
A Plobannalec-Lesconil, le budget supplémentaire 2023 a été voté le 16 mars 2023.
