Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Service Urbanisme
1, rue de la Mairie urba@plobannalec-lesconil.fr Uniquement sur rendez-vous, le lundi de 14h00 à 16h00, le mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme qui définit le projet global d’organisation de la commune et les règles générales d’utilisation des sols qui s’imposent à toutes et tous pour l’usage des terrains.

Vous trouverez ici les différents documents à consulter afin de connaître le zonage de votre parcelle et ainsi consulter les règles s’y rapportant :

Pour tout besoin de précision, vous pouvez adresser votre question par e-mail au service urbanisme en précisant vos références cadastrales ou votre adresse précise afin que votre parcelle puisse être localisée pour vous délivrer les renseignements demandés.

La Loi Littoral

La Loi Littoral prévaut sur le Plan Local d’Urbanisme. Son application actuelle a rendu non constructible une grande partie de notre territoire communal situé hors des centres bourgs. Ainsi, un classement U (urbanisé) ou 1AU (à urbaniser) d’une parcelle sur notre Plan Local d’Urbanisme ne saurait en garantir sa constructibilité.

En cas de doute, vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme en précisant les références cadastrales ou l’adresse précise de la parcelle concernée afin que celle-ci puisse être localisée rapidement.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de la DREAL Bretagne.

Les périmètres Monuments Historiques

Avant de déposer votre demande d’urbanisme, vérifiez bien si votre projet ne se situe pas dans un périmètre de proximité avec un Monument Historique (servitude AC 1 ou AC 4). Si tel est le cas, il se peut que les formalités en soient impactées.

Toute demande situé dans un périmètre défini devra faire l’objet d’une consultation auprès de l’Architecte des Bâtiments de France et aura pour effet de proroger le délai légal d’un mois. Ainsi, une déclaration préalable dont le délai légal est de 1 mois sera de 2 mois et un permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes dont le délai légal est de 2 mois sera de 3 mois. De plus, toute division de terrain situé à l’intérieur de ces périmètres feront obligatoirement l’objet d’un permis d’aménager.

Aucun projet ne pourra faire l’objet d’un accord tacite dans les zones concernées. Si le délai d’instruction est dépassé, la décision prononcée sera un rejet tacite.

Carte des servitudes

Consulter la carte interactive