PLU : Modification de droit commun n° 3

Par arrêté du président de la communauté de communes du Pays bigouden sud en date du 15 février 2024, une procédure de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plobannalec-Lesconil a été lancée.

 Quelles modifications ?

Cette modification du PLU a pour objet les points suivants :

• Modification des règlements écrit et graphique, et création d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour d’une part créer un sous-secteur UHb1 pour permettre la rénovation et l’extension de l’ancien grand hôtel des dunes, et d’autres part pour créer un sous-zonage 1AUhc1 sur le secteur de Prat Ar Reun afin de prévoir des règles spécifiques pour un projet de lotissement communal ;
• Modification du règlement écrit applicable à la zone Ui (urbanisé à vocation d’activité) ;
• Mise à jour de l’annexe « servitudes d’utilité publique » concernant l’abrogation des servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les obstacles (PT2) au profit d’Orange ;
• Création d’une annexe répertoriant les zones de présomption de prescription archéologique.

Une enquête publique relative à la procédure de modification de droit commun n°2 du PLU a été réalisée du 22 janvier au 24 mars 2025 :

Lien de téléchargement de l’arrêté portant ouverture de l’enquête publique

Monsieur Jean-Jacques LE GOFF, commissaire enquêteur désignée par le tribunal administratif de Rennes, a rendu son rapport d’enquête et ses conclusions le 24 mars 2025.

Le rapport d’enquête et les conclusions sont tenus à la disposition du public à la mairie de Plobannalec-Lesconil et téléchargeables ci-après pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur

Annexe 3 : mémoire en réponse de la CCPBS au procès-verbal de synthèse

Par la suite, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays bigouden sud.