Bruits de voisinage
Les bruits de voisinage regroupent une très large gamme de sources de bruit. En effet, entrent dans cette catégorie, tous les bruits créant un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Il s’agit de bruits causés par toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l’origine (par elle-même ou par l’intermédiaire d’une chose ou d’un animal dont elle a la garde) d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité.
Un premier contact avec son voisinage, par la médiation et la conciliation peuvent permettre de résoudre les situations sans avoir recours à des procédures répressives qui doivent être privilégiées dans un premier temps pour toutes les situations le permettant. La conciliation peut être envisagée si la problématique subsiste. Le conciliateur de justice ne prend aucune décision de justice et n’est pas chargé de l’application d’une réglementation. Son intervention est gratuite et peut vous recevoir lors de sa permanence.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 30
- les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
Les habitants de la commune doivent prendre toutes les précautions possibles pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de leur logement (radio, TV, instruments de musique).
Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant de phonographes, magnétophones, appareils de radiodiffusion et de télévision, instruments de musique, appareils de musique, appareils ménagers ainsi que ceux résultant du port de souliers à semelles dures ou de la pratique d’activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour Je voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
