Le recensement permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté, qui permet aux jeunes mineurs pouvant produire une attestation de recensement de s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC…).

Le recensement citoyen permet d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.

Dans l’année de vos 18 ans, vous devez recevoir au cours du mois d’octobre un courrier de la Mairie attestant de votre inscription sur les listes électorales. En cas de non réception du courrier, prendre contact avec le Service Citoyenneté avant le 31 décembre.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)  > Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Question-réponse

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...).

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

• Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
• Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
• Résider en France

  À savoir

les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.

Textes de référence

• Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25

  Dispositions relatives aux non-salariés

Services en ligne et formulaires

• Simulateur de RSA (Caf)

  Simulateur

© Direction de l'information légale et administrative