Service élections
02 98 82 20 22 accueil@plobannalec-lesconil.fr Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00Le recensement permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté, qui permet aux jeunes mineurs pouvant produire une attestation de recensement de s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC…).
Le recensement citoyen permet d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.
Dans l’année de vos 18 ans, vous devez recevoir au cours du mois d’octobre un courrier de la Mairie attestant de votre inscription sur les listes électorales. En cas de non réception du courrier, prendre contact avec le Service Citoyenneté avant le 31 décembre.
Question-réponse
Quel est le coût d'un Pacs ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucun frais</span>.
Le coût de la rédaction de votre convention de <a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/demarches/citoyennete/recensement-militaire/?xml=R45368">Pacs</a> par un notaire est de <span class="valeur">101,41 €</span> <a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/demarches/citoyennete/recensement-militaire/?xml=R24408">TTC</a>.
Le coût est le même pour la <a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/demarches/citoyennete/recensement-militaire/?xml=F1619">modification de votre Pacs</a>.
Il faut ajouter un droit d'enregistrement d'un montant fixe de <span class="valeur">125 €</span>.
Des coûts supplémentaires peuvent s'ajouter, par exemple des <a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/demarches/citoyennete/recensement-militaire/?xml=R14735">émoluments</a> de formalité (notamment pour 2 copies notariées de la convention).
Ces coûts sont réglementés par le <a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/demarches/citoyennete/recensement-militaire/?xml=F17701">tarif des notaires</a>.
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