Recensement citoyen obligatoire

Service élections
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Le recensement permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté, qui permet aux jeunes mineurs pouvant produire une attestation de recensement de s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC…).

Le recensement citoyen permet d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.

Dans l’année de vos 18 ans, vous devez recevoir au cours du mois d’octobre un courrier de la Mairie attestant de votre inscription sur les listes électorales. En cas de non réception du courrier, prendre contact avec le Service Citoyenneté avant le 31 décembre.

Question-réponse

Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?

Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez démissionner pendant votre arrêt de travail . Les conditions varient selon la cause de votre arrêt, maladie ou accident du travail ou maladie professionnelle.

Oui. Vous pouvez démissionner pendant votre arrêt maladie, sauf si vous êtes en période d'essai.

Vous devez effectuer la durée restante de votre préavis, si votre arrêt maladie se termine avant la fin du préavis.

Si votre arrêt maladie prend fin après la durée votre préavis, le préavis n'est pas prolongé.

Votre employeur peut vous dispenser d'effectuer la fin de votre préavis.

Oui. Vous pouvez démissionner pendant votre arrêt dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, sauf si vous êtes en période d'essai.

L'arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle interrompt votre préavis. Par conséquent, votre préavis est prolongé d'une durée équivalente à celle de l'arrêt de travail.

Votre employeur peut vous dispenser d'effectuer la fin de votre préavis.