Service élections
02 98 82 20 22 accueil@plobannalec-lesconil.fr Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.
Il est donc important de vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune et le cas échéant de vous inscrire.
Question-réponse
Quel est le coût d'un Pacs ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucun frais</span>.
Le coût de la rédaction de votre convention de <a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/demarches/citoyennete/sinscrire-sur-les-listes-electorales/?xml=R45368">Pacs</a> par un notaire est de <span class="valeur">101,41 €</span> <a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/demarches/citoyennete/sinscrire-sur-les-listes-electorales/?xml=R24408">TTC</a>.
Le coût est le même pour la <a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/demarches/citoyennete/sinscrire-sur-les-listes-electorales/?xml=F1619">modification de votre Pacs</a>.
Il faut ajouter un droit d'enregistrement d'un montant fixe de <span class="valeur">125 €</span>.
Des coûts supplémentaires peuvent s'ajouter, par exemple des <a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/demarches/citoyennete/sinscrire-sur-les-listes-electorales/?xml=R14735">émoluments</a> de formalité (notamment pour 2 copies notariées de la convention).
Ces coûts sont réglementés par le <a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/demarches/citoyennete/sinscrire-sur-les-listes-electorales/?xml=F17701">tarif des notaires</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
