Service élections
02 98 82 20 22 accueil@plobannalec-lesconil.fr Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.
Il est donc important de vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune et le cas échéant de vous inscrire.
Question-réponse
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Vérifié le 05/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La publication au <a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/demarches/citoyennete/sinscrire-sur-les-listes-electorales/?xml=R49635">JOAFE</a> est gratuite depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- <a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/demarches/citoyennete/sinscrire-sur-les-listes-electorales/?xml=F1119">Création</a>, <a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/demarches/citoyennete/sinscrire-sur-les-listes-electorales/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/demarches/citoyennete/sinscrire-sur-les-listes-electorales/?xml=F1122">dissolution</a> d'<span class="expression">association loi 1901, d'<a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/demarches/citoyennete/sinscrire-sur-les-listes-electorales/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, </span>de <a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/demarches/citoyennete/sinscrire-sur-les-listes-electorales/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/demarches/citoyennete/sinscrire-sur-les-listes-electorales/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
- Publication des comptes annuels des <span class="expression">associations loi 1901</span>, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
