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S’inscrire sur les listes électorales

Service élections
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Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Il est donc important de vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune et le cas échéant de vous inscrire.

Question-réponse

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Vérifié le 25/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un particulier peut payer un <a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/demarches/citoyennete/sinscrire-sur-les-listes-electorales/?xml=F23264">auto-entrepreneur</a> avec le <a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/demarches/citoyennete/sinscrire-sur-les-listes-electorales/?xml=F13607">cesu préfinancé</a>.

<span class="miseenevidence">L'activité du prestataire</span> choisi par le particulier doit toutefois relever du secteur des <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/demarches/citoyennete/sinscrire-sur-les-listes-electorales/?xml=F13244">services à la personne</a>.</span>

Les <a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/demarches/citoyennete/sinscrire-sur-les-listes-electorales/?xml=F13244">services à la personne</a> concernent principalement les activités suivantes :

  • Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements
  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile
  • Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
  • Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales

Le particulier peut utiliser le <a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/demarches/citoyennete/sinscrire-sur-les-listes-electorales/?xml=F13607">Cesu préfinancé</a> pour payer<span class="miseenevidence"> la totalité ou seulement une partie de la somme</span> qu'il doit à l'auto-entrepreneur.

Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces <span class="miseenevidence">(dans la limite de <span class="valeur">1000 €</span> </span>), par virement ou chèque bancaire.

 À noter

Les sommes versées au prestataire peuvent, sous conditions, permettre au particulier de bénéficier d'un <a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/demarches/citoyennete/sinscrire-sur-les-listes-electorales/?xml=F12">crédit d'impôt</a> égal à <span class="valeur">50 %</span> des dépenses.