Logements à loyer modéré

Lauriane CARROT
1, rue de la Mairie 02 98 82 20 22 l.carrot@plobannalec-lesconil.bzh Permanence (sur rendez-vous) le jeudi de 14h00 à 16h00

Question-réponse

Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez accrocher ce que vous voulez à vos fenêtres ou balcon à condition que le <a href="https://www.plobannalec-lesconil.bzh/mon-quotidien/ccas/aide-au-logement/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> ne s'y oppose pas.

Vous êtes toutefois responsable des dégâts causés par vos biens s'ils sont mal fixés.

En général, les règlements de copropriété interdisent des bacs (jardinières) à l'extérieur des garde-corps.

Si un objet tombe et blesse quelqu'un ou lui cause un dommage matériel (pare-brise d'une voiture abîmé, par exemple), votre responsabilité peut être mise en cause par cette personne.

Vous devez donc veiller à ce que les objets que vous accrochez à vos fenêtres ou balcon soient correctement fixés et non simplement posés.